Search results for "habitat social"
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Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de…
2005
International audience
Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc des HLM dans la loi portant ENL
2006
International audience
L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale
2005
International audience
Le volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale (2e partie). Le développement du parc locatif social : les conditions de mise e…
2005
International audience
La nature du droit d'occupation du logement familial
2005
Collection Thèmes et commentaires - Préface J. Rubellin-Devichi
Mondialisation du système de brevet et contrefaçons de médicaments
2006
Collection des travaux du Credimi
Le nouveau statut des offices publics de l'habitat
2007
National audience
Visages des quartiers d'habitat social
1997
La Franche-Comté est l'une des plus petites régions de France. la 17e par la superficie, et la 20e par la population. Ses 1 097 276 habitants représentent 2% de la population française et sa densité n'est que de 68 h/km2. Pourtant. elle connaît. elle aussi. des problèmes de logement qui doivent être mis en relation avec de très grandes disparités de peuplement.